Mentions légales
éditeur du site
Le présent site Internet https://www.ginko-commerce.fr est édité et exploité par la société Bouygues Immobilier, Société anonyme au capital de 138 577 320 €, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 562 091 546, situé au 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 55 38 25 25 ou par courrier électronique à l’adresse l.piquetpellorce@bouygues-immobilier.com.
Directrice de la publication
Lucie PIQUET-PELLORCE
L’hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
09 72 10 10 07
www.ovh.com
Conception et réalisation du site
Agence The KUB
5, rue de la Rousselle – 33000 Bordeaux
05 24 99 15 00
www.thekub.com
Contenu
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.ginko-commerce.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://www.ginko-commerce.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
e propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logo… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bouygues Immobilier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site https://www.ginko-commerce.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’internaute reconnaît que nous n’avons aucune responsabilité ou culpabilité directe ou indirecte pour d’éventuels dommages causés par, découlant de ou liés à l’utilisation de ou à la fiabilité du contenu, des biens ou services offerts par de tels sites liés.
Par ailleurs, la possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site https://www.ginko-commerce.fr est soumise à l’accord préalable de Bouygues Immobilier.
Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à Bouygues Immobilier d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site https://www.ginko-commerce.fr (pages consultées, date et l’heure de consultation). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site https://www.ginko-commerce.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à DPO@bouygues-immobilier.com. Nous vous informons également que les informations recueillies par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société.